La loi travail donne naissance au compte personnel d’activité (CPA)

Avec ce nouveau dispositif, dès janvier 2017, chaque actif pourra bénéficier du compte personnel d’activité CPA.  

Il rassemblera dans un premier temps le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte engagement citoyen.

A terme, c’est l’ensemble des droits sociaux et de la protection sociale qui sera intégré dans le CPA.

Les droits seront attachés à la personne : quels que soient les changements d’emploi ou de statut, chaque personne conservera son compte tout au long de sa vie.

Les salariés et demandeurs d’emploi seront couverts dès le 1er janvier 2017. Les travailleurs indépendants seront quant à eux couverts dès le 1er janvier 2018.  

Le CPA fixe également des droits à la formation renforcés pour les personnes sans diplôme. En cela, c’est un instrument puissant de lutte contre les inégalités et de promotion sociale.

Le CPA, c’est plus précisément :

- un capital formation pour tout jeune de moins de 26 ans sorti sans diplôme du système éducatif lui permettant d’acquérir une qualification;

- la garantie jeunes pour tout jeune de moins de 26 ans en situation de précarité, qui n’est ni en emploi ni en formation, généralisée en 2017; 

- un capital formation supplémentaire pour chaque salarié sans diplôme, pour apprendre un métier ou se reconvertir au bout de 10 ans de vie professionnelle;

- un capital formation pour tout demandeur d’emploi non qualifié, lui permettant d’accéder à une qualification;

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